Un tribunal québécois rejette les revendications d'un village palestinien contre des constructeurs enrégistrés au Québec

  Posted by Siriel Admin 2009 Oct 2 - 4:52pm 

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Quebec Court rejects Bil’ins’ (Palestine) claim against builders registered in Quebec

Le village palestinien de Bil’in est débouté par le juge Cullen

Montréal, le 28 septembre 2009 (Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient) – Dans une décision rendue le 18 septembre dernier, le juge Louis-Paul Cullen de la Cour supérieure du Québec a débouté des Palestiniens du village de Bil’in qui avaient intenté une poursuite contre Green Mount International Inc. et Green Park International Inc., deux compagnies enregistrées au Québec et impliquées dans la construction de colonies israéliennes sur le territoire occupé de Cisjordanie. Le juge a fondé son argument sur l’exception juridique de forum non conveniens, arguant du faitque les tribunaux québécois n’étaient pas compétents pour trancher le litige et qu’il revenait à la Haute cour de justice d’Israël de se prononcer sur la cause.

Durant leur audience devant le juge, les plaignants ont soutenu qu’Israël s’était approprié unilatéralement les terres de Bil’in pour y installer ses colonies et ont demandé l’arrêt complet des projets de construction menés par les deux entreprises québécoises. Ils ont invoqué divers instruments internationaux incorporés au droit interne du Canada. La poursuite a également soutenu que les deux compagnies devaient aussi être tenues responsables pour avoir accordé leur soutien à la construction illégale de colonies en territoire occupé.

Ils sont plusieurs à être déçus par la décision du juge Cullen. Selon Mark Arnold, l’avocat canadien représentant les intérêts des habitants de Bil’in, l’analyse faite par le juge Cullen passe complètement à côté de plusieurs éléments non négligeables. Par exemple, ni les plaignants, Bil’in (un village palestinien), ni les accusés, Green Mount International Inc. et Green Park International Inc. (des compagnies canadiennes), ne peuvent tomber sous la juridiction d’une cour israélienne dans une affaire devant déterminer s’il y a violation du droit humanitaire international dans la construction de colonies en Cisjordanie.

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) continue de donner son appui à l’application du droit international au Moyen-Orient. « Il ne faut pas que cette décision de la Cour supérieure du Québec décourage ceux qui luttent chaque jour pour mettre un frein aux violations du droit international dans les territoires palestiniens sous occupation, incluant la construction de colonies israéliennes », déclare Tom Woodley, le président de CJPMO. « Nous espérons encore que le système légal canadien envoie un message clair aux entreprises canadiennes, à savoir que le soutien d’activités illégales à l’étranger est inacceptable ».

Le village de Bil’in considère activement la possibilité d’en appeler à la Cour d’appel du Québec.

 

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Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient
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