Palestine, Bil'in : poursuites contre des entreprises de Montréal

  Posted by Siriel Admin 2009 May 25 - 2:10pm 

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Les premières étapes d’une poursuite civile débuteront au Palais de justice de Montréal.

Il s’agit d’une poursuite contre deux compagnies enregistrées à Montréal qui construisent une colonie illégalement. Cette colonie a fait détourner le mur de séparation de manière à le faire pénétrer 4.5 Km à l’intérieure des terres palestiniennes pour voler les terres agraires du village de Bil’in.  Ce détournement malhonnête est assez grotesque lorsqu’on le voit sur une carte.

Ces entreprises sont accusées de violer les lois internationales. Green Park International Inc. et Green Mount International Inc. plaident que la cause a juridiction en Israël et non au Canada, mais la défense palestinienne plaide que la cour israélienne n’a jamais appliqué la justice sur ce genre de questions. Voici la lettre officielle…

Lettre du comité populaire de Bil’in

Chers amis,

Comme vous le savez probablement déjà, le village de Bil’in a récemment annoncé qu’il entamait une action en justice sans précédent contre deux entreprises canadiennes, Green Park International Inc. et Green Mount International Inc., les accusant de crimes de guerre.  L’action a été introduite devant la Cour supérieure du Québec, qui siège à Montréal au Canada.

Bil’in allègue que ces entreprises ont violé à la fois le droit international et le droit national canadien en agissant à titre d’agents pour l’État d’Israël par le biais de la construction de résidences et autres bâtiments en Cisjordanie, territoire reconnu comme occupé à la suite d’un acte de guerre datant de 1967.  La Quatrième Convention de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale interdisent à une puissance occupante de transférer sa population civile dans un territoire qu’elle occupe à l’issue d’une guerre.  De plus, deux lois canadiennes, la Loi sur les Conventions de Genève et la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comportent les mêmes interdictions.  Ces lois s’appliquent à tout Canadien, quel que soit l’endroit au monde où l’infraction a été commise.

Bil’in demande à la Cour suprême du Québec de rendre une ordonnance immédiate afin que ces entreprises mettent fin à leurs constructions illégales et que des dommages et intérêts punitifs soient versés au village. Après avoir obtenu une telle ordonnance au Canada, Bil’in a l’intention de déposer une plainte en Israël pour faire appliquer la décision de la Cour canadienne en Israël et en Cisjordanie.

Cette action historique vise à amener devant les tribunaux des entreprises internationales actives dans la construction de colonies illégales. Le dossier de Bil’in est solide, et le procès mettra en avant les enjeux politiques de la colonisation ainsi que la responsabilité pénale des responsables à l’étranger, et ce, quelle que soit l’issue du procès. Toutefois, si l’issue s’avérait être victorieuse, d’autres entreprises dans d’autres pays pourraient également être poursuivie pour les mêmes raisons.

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www.bilin-village.org