Nous demandons l'abolition des certificats de �s�curit�

Subject : Mise � jour: le vote est report� au moins au 29 janvier 2008!
Author : Siriel Admin - date: 2007, December 16 - 9:04pm

SOMMAIRE
- Le vote sur la nouvelle loi des certificats de s�curit� est report�
- Mise � jour et 25 et 26 janvier 2008 : journ�es d'action

Message de
� La Campagne pour mettre fin aux proc�s secrets au Canada;
� Le Comit� Justice pour Mohamed Harkat;
� La Coalition Justice pour Adil Chakaoui
[ coordonn�es et sites au bas ]
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MISE � JOUR ET APPEL � L'ACTION

Nous avons appris que le vote final de la Chambre des communes � propos du � nouveau � processus des certificats de s�curit� (projet de loi C-3), qui devait avoir lieu en d�but de semaine, a �t� report�, et ce jusqu'� la semaine du 28 janvier 2008.

F�licitations et merci � toutes les personnes qui ont manifest�, particip� � des d�l�gations, �crit des lettres ou qui ont appel� les d�put�s. Ensemble, nous avons gagn� la premi�re manche de ce combat contre la nouvelle loi des certificats de s�curit�. Mais il reste encore beaucoup � faire.

LA PRESSION POPULAIRE RETARDE LE VOTE

Ayant longuement insist�s sur la n�cessit� pour la Chambre des communes de voter cette loi avant le cong� du temps des F�tes, les Conservateurs se sont finalement montr�s r�ticents � passer imm�diatement au vote. C'est peut-�tre � cause de la grogne populaire � l'endroit des certificats de s�curit�, ou � cause de ce que leur disent les sondages actuellement (le Parti Conservateur a d�pens� $31 millions en sondages depuis leur arriv�e au pouvoir; c'est une moyenne de deux sondages par jour ouvrable depuis leur �lection).

Les bureaux des d�put�s f�d�raux auraient re�u des � dizaines et des dizaines � d'appel au cours de la derni�re semaine, provenant des quatre coins du pays. Ces appels font suite � plusieurs mois de mobilisation contre le nouveau projet de loi.

La conclusion � laquelle sont arriv�s la plupart des organismes juridiques du Canada est que la nouvelle loi ne passerait pas le test d'une contestation fond�e sur la Charte, peut-�tre a fait peur ainsi les Conservateurs.

LA NOUVELLE LOI EST UNE COPIE QUASI-IDENTIQUE DE L'ANCIENNE LOI

La loi C-3, comme l'ancien certificat de s�curit�, permettra encore au gouvernement d'arr�ter des personnes arbitrairement, de les d�tenir pour des p�riodes ind�finies sans les accuser et sur la base de soup�ons gard�s secrets, et de les d�porter vers la torture. La nouvelle loi ne r�pond � aucune des revendications fondamentales de la campagne publique contre les certificats de s�curit�.

Le gouvernement minoritaire de Harper a pris pr�s de huit mois pour r�diger la loi C-3. Dans un vote qui a �t� appuy� par le Bloc Qu�b�cois et par les Lib�raux, la Chambre des communes a pass� le projet de loi au Comit� sur la � S�curit� publique �, qui n'a accord� que deux semaines et demi pour tenir des audiences et faire des r�visions. C'est uniquement suite � la pression populaire que les audiences sont devenues l�g�rement plus accessibles, mais en fin de compte le temps a manqu� pour questionner s�rieusement le bien-fond� de cette loi et pour �tudier les soumissions de diff�rents groupes qui revendiquent l'abolition des certificats de s�curit�. Avant de remettre le projet de loi entre les mains du Parlement, le Comit� a fait trois amendements mineurs, qui n'ont rien chang� aux lacunes qui caract�risent cette loi.

La Chambre des communes reprendra ses activit�s le 29 janvier prochain. Si la loi C-3 est adopt�e � la Chambre des communes, elle passera ensuite par le S�nat et traversera le m�me processus qu'aux Communes, c'est-�-dire une premi�re et une deuxi�me lecture, ensuite des audiences devant un comit�, une troisi�me lecture et, finalement, le vote final. Peu importe que la nouvelle loi sur les certificats de s�curit� soit pr�te ou pas, la d�cision de la Cour supr�me (qui avait �t� suspendue pendant un an) entrera en vigueur le 23 f�vrier 2008, et l'ancien processus des certificats de s�curit� mourra.

PROCHAINES �TAPES : ATTENTION AU CLIMAT DE PEUR ET � � L'HABILLAGE DE LA LOI �

Apr�s six ann�es de mobilisation populaire pour mettre fin aux proc�s secrets et � la justice � deux vitesses - six ann�es durant lesquelles la Cour Supr�me a d�clar� que le processus des certificats de s�curit� allaient � l'encontre de la Constitution - les d�tenus et leur famille font maintenant face � une nouvelle loi qui, si elle entre en vigueur, ne va que prolonger leur souffrance et faire cro�tre leur crainte d'un renvoi vers la torture.

�tant donn� que les Conservateurs se sont maintenant rendus compte qu'il ne tient pas la route de tenter de faire passer une loi qui est d�j� consid�r�e comme anti-constitutionnelle par plusieurs, ils pourraient tenter d'apporter quelques changements mineurs � la loi, par exemple des modifications de fa�ade aux sections de la loi concernant � l'avocat sp�cial �. Il est important de r�sister � ce toilettage de la loi, qui ne change rien � cette l�gislation fondamentalement injuste et d�ficiente. L'ajout de ces � garanties � pourrait certes aider la loi � �tre adopt�e � la Chambre des communes, mais �a ne fera rien pour aider ceux qui sont victimes de ce processus draconien.

Il est important de faire comprendre aux d�put�s que le concept � d'avocat sp�cial � est loin d'�tre une panac�e. Ce concept a �t� discr�dit� au Royaume-Uni et cr�e un dangereux pr�c�dent qui pourrait �tendre cette culture du secret � plusieurs autres proc�dures gouvernementales. De plus, la notion d'avocat � sp�cial � ne r�pond pas au d�fi lanc� par la Cour supr�me en f�vrier dernier, quand elle a d�clar� anti-constitutionnels les certificats de s�curit� : comment est-ce que quelqu'unE peut se d�fendre contre des accusations dont elle ne conna�t m�me pas le contenu ?

Les d�put�s et les promoteurs du syst�me des � avocats sp�ciaux � vont peut-�tre essayer de jouer sur la peur, en affirmant que, si la loi expire, ce sera le chaos et la � s�curit� � des Canadiens et des Canadiennes sera mise en p�ril. Ceci est compl�tement faux. Si tout d'un coup les d�tenus des certificats de s�curit� sont lib�r�s ou qu'ils ne sont plus sujets aux restrictions s�v�res qui maintiennent eux et leurs proches sous assignation � r�sidence, le gouvernement pourra alors faire ce qu'il aurait du faire d�s le d�but et ce qu'il aurait fait si les victimes des certificats de s�curit� �taient des citoyens canadiens : les accuser (s'il y a quelque chose contre eux), leur donner acc�s aux preuves et leur donner l'occasion de subir un proc�s juste et �quitable.

Peu importe les modifications superficielles qu'on pourra y apporter, la loi C-3 ne fera que perp�tuer la justice � deux vitesses au Canada. Elle continuera de faire en sorte que des gens pourront �tre d�tenus ind�finiment tout en menac�s d'une d�portation vers la torture.

EN JANVIER : IL FAUT AGIR!

Au cours du prochain mois et demi, il est essentiel de mettre de la pression sur les d�put�s f�d�raux - en particulier les d�put�s lib�raux - qui voteront � la fin du mois de janvier. Il est �galement important de commencer � mettre de la pression sur les membres du S�nat.

Toutes les ressources n�cessaires pour agir (p�titions, feuillets d'information, tracts, lettres mod�les, etc.) se trouve en ligne � l'adresse suivante : www.jerome.koumbit.org/adil/

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :
1. Contactez les d�put�s. (Le NPD s'oppose � la loi C-3, alors concentrez-vous sur les Lib�raux, le Bloc et les Conservateurs.) Dites-leur qu'un � avocat sp�cial � ne r�glera rien et que c'est une proc�dure inacceptable qui ne fera que perp�tuer la justice � deux vitesses au Canada, tout en donnant lieu � la possibilit� d'�tendre cette utilisation soi-disant � l�gitime � d'information secr�te � d'autres domaines de la loi. Essayez de convaincre les d�put�s de produire une d�claration publique d'opposition � la loi C-3. Posez-leur clairement la question : sont-ils en faveur d'une loi qui permet les arrestations arbitraires, les preuves secr�tes, la d�tention pour une p�riode indetermin�e et les renvois vers la torture? Sont-ils en faveur d'un syst�me de justice � deux vitesses?

Le vendredi 25 janvier est une journ�e de suivi aupr�s des d�put�s. Si vous n'avez toujours pas re�u de r�ponse � vos questions � cette date, consid�rez la possibilit� d'organiser une d�l�gation � son bureau, ou de l'appeler massivement.

2. Trouvez les S�nateurs qui viennent de votre r�gion. (Une liste se trouve � l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/common/senmemb/senate/isenator.asp?Language=F). Appelez ces S�nateurs et faites-leur part de vos pr�occupations, �tant donn� que ce sont eux qui devront approuver la loi C-3 si elle est adopt�e � la Chambre des communes.

3. Le samedi 26 janvier sera la prochaine journ�e d'action pan-canadienne contre les proc�s secrets, les d�portations vers la torture et le syst�me de justice � deux vitesses. Vous pouvez organiser un �v�nement public dans le cadre de cette journ�e (une manifestation, une ligne de piquetage, une vigile, un atelier, une visite � votre bureau de d�put�, etc.). Contactez tasc [ inserer/insert ]

web.ca pour nous informer de vos plans s'il y a lieu.

4. Si vous �tes dans la r�gion de Ottawa, participez aux activit�s entourant l'audience d'Adil Charkaoui devant la Cour supr�me, qui aura lieu le 31 janvier 2008. Il s'agit d'une contestation de la destruction des preuves par le SCRS dans son dossier. Cette audience exposera sans doute certaines des faiblesses de � l'information � obtenue par le SCRS : ou�-dire, rumeurs, profilage, informations obtenues sous torture, etc. Contactez justiceforadil [ inserer/insert ]

riseup.net pour plus d'information.

Merci !

� La Campagne pour mettre fin aux proc�s secrets au Canada
(tasc [ inserer/insert ]

web.ca ; www.homesnotbombs.ca )
� Le Comit� Justice pour Mohamed Harkat
(justicepourmohamedharkat [ inserer/insert ]

yahoo.ca ; www.justiceforharkat.com ) � La Coalition Justice pour Adil Chakaoui
(justiceforadil [ inserer/insert ]

riseup.net)

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