Guerre États-Unis-Afghanistan: les alliés de la coalition appuient l'effondrement de la justice [Archive DroitVP]

   Submitted by Siriel Admin on 2002 Apr 8 - 1:45pm 

   [Themes:  | Afghanistan | Canada & Quebec | Great Britain (UK) | USA | •Democracy | •Untruthful Propaganda | ::Justice & Human Rights:: | ::World Relations:: | Original Siriel-Media ]

[ Archive DroitVP: ce réseau n'est plus. Il est remplacé par le Siriel-Média ]

Guerre États-Unis - Afghanistan :
les alliés de la coalition appuient l'effondrement de la justice.
Où est passée la justice internationale dans les relations internationales?
Déclaration et position du DroitVP_International, 8 avril 2002.
Par Michaël Lessard (Novembre 2001 - Mise à jour et revisée le 8 avril 2002).

:: Pour télécharger le document officiel »
www.droitvp.org/DroitVP_Guerre_JusticeInter.pdf

* * *

Après la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), on a déclaré : « Plus jamais ». On a établi des principes de justice dans l'espoir que les pays puissent régler leurs différends sans s'entre-tuer et ce droit international peut aussi nous protéger des abus des gouvernements. Mais il semble bien que nous ne puissions pas compter sur la coalition actuelle menée par les États-Unis pour promouvoir une justice mondiale. Par ailleurs, les membres canadiens du DroitVP sont attristés de voir que le gouvernement du Canada appuie ce dont nous jugeons être l'effondrement de la justice internationale.

Le réseau civique international pour le Droit à la Vie des peuples (DroitVP) veut ici expliquer brièvement et de manière simple pourquoi nous considérons que les actions du gouvernement des États-Unis, avant et pendant cette guerre contre l’Afghanistan, sont contraires aux valeurs et aux principes de justice de base que les pays du monde ont développée ces dernières décennies après la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Autrement dit, ces actions violent la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU). De plus, les méthodes militaires utilisées, ainsi que les effets de cette guerre, violent de manière massive et horrible l’esprit du Droit international humanitaire. Ainsi, le DroitVP estime que cette guerre menée par les États-Unis menace la paix et la sécurité mondiales que le Conseil de sécurité de l’ONU est supposé protéger. Nous désirons affirmer aux citoyen-nes du monde qui lisent ce texte, qu’il ne s’agit pas ici de questions simplement techniques : les dangers causés par cette guerre et l’effondrement des principes de justice entre les nations nous concernent tous comme êtres humains et menacent le Droit à la Vie d’innombrables innocents...

Tout d’abord, évidemment, la Charte de l’ONU accorde à un État le droit de se défendre s'il est attaqué (Art. 51), mais l’esprit de ce droit, ce n’est d’aucune façon le droit d’envahir l’autre et encore moins celui d’écraser la société d’un pays ni même son gouvernement. L’esprit de ce droit, selon les avocat-es que nous avons consultés, est de permettre à un État de bloquer une invasion ou encore de bloquer des assauts militaires. Les membres du DroitVP affirment sans hésitation qu’une attaque aussi massive que celle qu’a subi l'Afghanistan (et non pas seulement quelques camps terroristes) ne peut être considérée de la légitime défense. Il s’agit plutôt d’une guerre offensive et totale. Si une offensive est nécessaire ou justifiée, il faut le faire sous l’égide de l’ONU (chose que nous allons expliquer plus loin).

Qui plus est, un État qui se défend doit continuer de respecter le droit international ; qui exige d'ailleurs de demander l’aide de l’ONU pour ramener la paix et la sécurité.

La Cour internationale de justice existe pour une raison !

Si on pousse notre réflexion plus loin, il apparaît que l’Afghanistan n’a même pas attaqué les États-Unis. Mieux encore, nous n'avons toujours vu aucune preuve réelle que les terroristes cachés en Afghanistan sont vraiment coupables des atrocités du 11 septembre. Ce n’est pas parce que « tout le monde » veut le croire ou que cela fait notre affaire, qu’ils sont responsables pour autant. Toutefois, il y avait des terroristes et des suspects hébergés par les Talibans. Que faire dans ce cas ?

Les États du monde entier, en vertu de la Charte de l’ONU (Art. 2.3), ont l’obligation de régler leurs différends de manière pacifique. Plus précisément, la Cour internationale de justice (CIJ) existe pour une raison : justement, pour que les États évitent l’usage de la force. Les États-Unis devaient normalement demander au gouvernement de l’Afghanistan d’accepter qu’une institution de l’ONU ou une cour internationale, telle la CIJ par exemple, entendre la cause et règle le différend. Si leur cause est juste et qu’ils sont convaincus que les Talibans hébergent les coupables du Crime contre l’humanité atroce en question, alors pourquoi n’ont-ils pas fait confiance à une cour internationale de justice pour trancher en leur faveur ? Plus important encore, les Talibans ont proposé que les accusés (Oussama ben Laden et le réseau Al-Qaïda) soient jugés dans un pays neutre, mais le gouvernement des États-Unis a catégoriquement et publiquement refusé. Il nous semble donc clair qu’ils voulaient faire la guerre et ont refusé la possibilité de régler le différend de manière pacifique et de juger ce crime de manière légale, comme l’exigent les obligations des États membres de l’ONU. Les États-Unis et leurs alliés n’ont aucunement le droit de violer le droit international pour faire appliquer leur définition du droit ou de la justice, mais ils ont simplement le pouvoir économique, militaire et politique pour violer la Charte de l’ONU sans que les autres États osent critiquer ouvertement.

De manière plus subtile, lorsque le président George Bush junior a essentiellement déclaré que tout gouvernement devait être avec lui ou bien être déclaré contre lui, dans la manière des États-Unis de faire la « guerre au terrorisme », ne trouvez-vous pas que cette déclaration au monde entier envoyait implicitement le message que tout pays qui ne supporterait pas les actions des États-Unis ou qui critiquerait ouvertement l’agression militaire contre l’Afghanistan, risquerait de subir des représailles ? Cela étant extrêmement intimidant étant donné que les États-Unis sont la superpuissance du monde, nous estimons que cela peut être jugé comme une violation des principes de droit entre les pays. En effet, il est très clairement interdit par cette même Charte de l’ONU (Art. 2.4) de proférer des menaces d’offensive militaire ou tout autre menace contraire aux objectifs de l’ONU. Le risque d’être déclaré ennemi par le gouvernement des États-Unis est une menace très sérieuse pour l'économie, la paix et la sécurité de toute nation. User d’une telle tactique de peur pour faire taire les voix dissidentes au niveau international est nécessairement contraire aux objectifs et aux valeurs de l’ONU.

Massacrer d'autres innocents...

Les États-Unis et la Grande-Bretagne violent souvent le Droit international humanitaire, dont surtout les Conventions de Genève (1949 et 1977), qui affirme que tout État doit protéger les populations civiles et éviter de les terroriser en temps de guerre. En fait, il est strictement interdit de s’attaquer à l’infrastructure nécessaire à la survie des populations civiles (Ex.: les centres de traitement de l’eau des populations). Pourtant, dans plusieurs villages et villes en Afghanistan, les bombardements ont rendu la vie impossible pour les habitants. Le DroitVP estimait, avant les bombardements, que cette manière de faire de l’armée des États-Unis était tout à fait prévisible.

De plus, malgré le fait que leurs actions ont engendré des centaines de milliers de déplacé-es (à l’intérieur de l’Afghanistan) et de réfugiés-es supplémentaires (en plus de ceux et celles que la guerre civile et la sécheresse avaient déjà engendrés), dont on se doute que certains sont décédés, ils ne se limitent pas pour autant et ils laissent à l’ONU le travail macabre de réduire le nombre de décès. Évidemment, il est totalement interdit et d’une cruauté inacceptable de provoquer ou d’amplifier une famine.

Lors de l’offensive en question, le coordonnateur du DroitVP (Michaël Lessard) craignait que celle-ci allait augmenter d’un ou deux millions le nombre de déplacé-es et de réfugié-es. Finalement, en nous basant sur les communiqués de presse des agences de l’ONU, il semblerait que le nombre a été plutôt de plusieurs centaines de personnes (peut-être 400,000 ou 500,000 réfugié-es et un nombre inconnu de déplacé-es). Néanmoins, comme nous allons l’expliciter plus loin, la crise humanitaire demeure sans compter que la guerre en Afghanistan n’est pas terminée.

Certains diront qu’il s’agit simplement des effets inévitables de la guerre, mais cela est de courte vue, car de plus en plus d’information indique que les bombardements ont tué directement des milliers de civils et ont donc provoqué une fuite légitime et massive parmi les populations afghanes. En effet, alors qu’il est interdit d’attaquer d’une manière qui ne fait pas la différence entre cibles civiles et cibles militaires, les États-Unis ont encore une fois utilisé des bombes à fragmentation (parfois nommées: bombes à grappe. angl. cluster bombs) qui tuent sans discrimination des civils et qui sont conçues de manière à laisser quelques bombes non explosées qui deviennent de véritables mines antipersonnel. Ces bombes meurtrières ne sont pourtant qu’un seul exemple.

Le DroitVP ne supporte nullement les Talibans, mais nous n’approuvons pas plus cette guerre criminelle qui n’aide en rien le peuple afghan à devenir plus fort et plus démocratique. Toutefois, cette guerre a lieu malgré nous et il nous faut exiger au minimum que soient protégées les populations civiles et que soient sauvés les millions de réfugié-es ; chose que ladite coalition ne fait pas et que les agences de l’ONU sont incapables de faire étant donné le trop grand nombre de personnes déplacées et le manque de ressources financières. En Afghanistan, nous ne croyons pas du tout que les États-Unis avaient besoin de cibler des lieux où résidaient plusieurs civils pour atteindre leurs objectifs politiques et géostratégiques, mais dans leur désir d’être totalement efficaces militairement, ils étaient prêts à user d’une violence extrêmement meurtrière pour faciliter les assauts terrestres de la coalition ainsi que ceux de l’Alliance du Nord (accusée elle-même de nombreux Crimes de guerre et autres violations graves des Droits humains). Autrement dit, l’armée états-unienne accepte depuis longtemps de commettre des Crimes de guerre. Aussi, nous jugeons profondément irresponsable le trop peu d’effort (sinon aucun) de ladite coalition de protéger les convois humanitaires et d’aider les agences de l’ONU à sauver les déplacé-es et les réfugié-es. Étant donné la complexité de la crise en Afghanistan, nous ne pouvons pas tout à fait établir que la coalition a une responsabilité légale vis-à-vis de la crise humanitaire, mais une chose est certaine, les décès et les souffrances silencieux dépassent en gravité les aspects visibles que les médias ont diffusés...

Ce qu'est censé faire ledit Conseil de sécurité de l'ONU…

Est-il possible, dans le cadre de l’ONU, d’intervenir militairement pour, par exemple, capturer des terroristes ou mettre fin à un crime contre l’humanité ? Oui, bien sûr, mais il faut que le Conseil de sécurité de l’ONU approuve officiellement que ladite intervention est nécessaire pour imposer la paix et la sécurité internationales. Il est intéressant de noter que ledit Conseil de sécurité est composé de 15 pays dont 5 ont un droit de veto excessivement puissant (un « vote contre » pouvant bloquer ou annuler totalement une résolution fondamentale) soit les pays suivants : Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie. Au moment où nous écrivons, le Conseil de sécurité n’a pas permis aux États-Unis d’attaquer l’Afghanistan. Sa résolution du 28 septembre (Rés. 1373), par exemple, dit que les États-membres de l’ONU ont la responsabilité de prendre des mesures contre les terroristes (et non l’Afghanistan) d’une manière qui soit compatible avec le droit international dont les normes de droits humains, pour prévenir et supprimer des attaques terroristes. Les bombardements menés par les États-Unis vont bien au-delà d’une attaque contre des terroristes et, comme nous l'avons affirmé ci-dessus, violent plusieurs aspects du droit international et des Droits humains.

Lors du conflit Serbie/Kosovo (1999), l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord) a décidé de violer le droit international en se plaçant au-dessus du Conseil de sécurité de l’ONU, créant un précédent très important et grave (lire : un exemple pouvant, à la longue, devenir coutume légale), mais les citoyen-nes du monde ne semblent pas avoir tout à fait remarqué la chose. Mais là, les membres de l’OTAN ont affirmé que bombarder massivement un pays était une manière légale de se « défendre » contre des présumés coupables d’attentats terroristes et qu’ils devaient, selon la Charte de l’OTAN, collectivement aider les États-Unis à se « défendre » contre l’Afghanistan ; un pays qui n’a pas attaqué et qui n’est guère une menace militaire. Ce n’est là qu’un discours vide et mensonger servant à obscurcir des non-dits, à justifier des objectifs inavouables. Même si cette guerre était menée par l’OTAN (et non les États-Unis), pour assurer un semblant de justice, de paix et de sécurité pour l’humanité, seule l’ONU peut autoriser une offensive armée contre un État pour rétablir la paix et la sécurité internationales (en vertu de la Charte de l’ONU). Le DroitVP arrive à la conclusion que les États-Unis, aidés de ses alliés (dont le Canada), ont décidé de « foutre en l'air » encore davantage l'ONU et la justice internationale.

Le Conseil de « sécurité », la honte de l'humanité…

Le DroitVP estime qu’il est très important d’affirmer que, pour nous, le problème est bien plus profond que le fait d’avoir ou non l’approbation du dit Conseil de « sécurité » (1). Malheureusement, il est impossible présentement de juger des militaires ou des politiciens des États-Unis devant une cour ou un tribunal pénal international (2): ils peuvent commettre divers Crimes de guerre et Crimes contre l’humanité sans craindre la justice internationale. Nous préférons un monde où, à travers la diplomatie internationale, les pays s’entendent sur des normes et des principes clairs dans leurs relations. Mais l'humanité a la honte d'avoir un Conseil de « sécurité » constitué de membres dits permanents qui menacent eux-mêmes la paix et la sécurité mondiales, dont certains sont indiscutablement les principaux fournisseurs d'armes au monde (!), et qui étouffe l’Assemblée générale de l’ONU (où siègent tous les États-membres). L’ONU, c’est une chose, le Conseil de « sécurité » tout compte fait, c’en est une autre.

Toutefois, même si l’ONU était cohérente avec ses propres principes, cela ne changerait pas le fait que nous avons la responsabilité démocratique de nous assurer que notre propre gouvernement ne participe pas à de telles guerres qui, par définition, violent tout principe de justice entre les nations. Nos croyons que le Droit international public et le Droit international humanitaire, par exemple, doivent cesser d’appartenir uniquement aux gouvernements : les principes de droit et de justice établis entre les pays appartiennent aussi aux peuples du monde entier et nous demandons donc aux citoyen-nes d’assumer le rôle d’imposer ceux-ci à leur propre gouvernement. C’est aussi avec cette vision que les membres canadiens du DroitVP demandent que le Canada cesse de participer à cette guerre qui menace, de plusieurs manières, la paix et la sécurité de l’humanité.

- Michaël Lessard, coordonnateur du réseau civique international pour le Droit à la Vie des peuples (DroitVP) - www.droitvp.org

---

Notes
(1) Le DroitVP préférerait, en fait, que l’Assemblée générale de l’ONU prenne le contrôle politique de la guerre États-Unis-Afghanistan, donc hors du contrôle de Conseil de sécurité de l’ONU, chose qu’elle peut faire en vertu du principe de l’AG Unification pour la paix.

(2) À ne pas confondre avec la Cour internationale de justice (CIJ) qui juge les États seulement si ceux-ci acceptent de présenter leur différend devant la Cour.

- Le DroitVP est un réseau de citoyen-nes du monde exigeant le respect du Droit international humanitaire et qui contestant des politiques qui briment le droit le plus fondamental, le Droit à la Vie.

- Michaël Lessard est l’initiateur et le coordonnateur (2001) de ce réseau. Il est étudiant à la Maîtrise en Sciences de l’orientation (Counseling) ainsi qu’à la Maîtrise en Relations internationales à l’Université Laval (Ville de Québec, au Canada).

[ Archive 2005: ce réseau n'est plus. Il est remplacé par le Siriel-Média ]

:: Pour télécharger le document officiel »
www.droitvp.org/DroitVP_Guerre_JusticeInter.pdf