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Quels recours judiciaires existent-ils pour les victimes de crimes internationaux?
Quels recours judiciaires existent-ils, dans le droit international, Siriel-Admin : Il s’agit d’une excellente introduction au droit international humanitaire et à la «justice internationale». Ce texte résume vraiment bien les recours disponibles en théorie et certaines de leurs limites juridiques. Extraits de l’introduction:
1. Introduction (complète) 1.1 Notre objectif et la question : Quels recours pour les victimes… En 1999, le Coordonnateur humanitaire des Nations Unies pour l’Irak (1998-2000), le Compte Hans von Sponeck (allemand), se rend de son propre chef sur un plateau montagneux juste au nord de Mosul (dans le Nord de l’Irak) où on venait de l’informer que l’aviation britannique et états-unienne, qui applique des zones d’exclusion aérienne dans le Nord et le Sud de l’Irak, aurait bombardé des endroits situés dans des villages irakiens. À tous les médias qui veulent bien l’écouter, il dit «J’étais hautement touché par ce que j’ai vu… la destruction totale d’une famille de bergers et de leurs biens».(1) Des journalistes britanniques affirment que, le 30 avril 1999, sur un plateau sans aucun bâtiment ni cible militaire, lors d’une journée sans nuage, deux adultes, quatre enfants et environ 250 moutons auraient été tués par un ou deux avions militaires britanniques ou états-uniens. Le 12 mai 1999, tout près, l’autre côté d’une montagne dans la même région, un autre village irakien fut bombardé. Ces bombardements meurtriers, sont-ils des erreurs, des attaques intentionnelles ou encore une mise en scène de la part du gouvernement irakien? Nous décrions l’évènement en détail un peu plus loin. Les observations d’un Coordonnateur humanitaire des Nations Unies pour l’Irak (1998-2000) nous semblent une source crédible, mais reste que nous ne sommes pas un enquêteur sur les lieux. Pourquoi, en fait, n’y a-t-il pas eu d’enquête? Il faut dire que l’Irak a subi de très nombreux bombardements depuis 1990 et c’est peu dire. Une investigation leur semblait peut-être futile. Et les familles des victimes, est-ce qu’elles envisagent même la possibilité d’exiger que la lumière soit faite sur ces actes meurtriers? La réponse nous semble clairement négative. Les familles ne voient probablement aucun recours judiciaire possible. Nous pouvons affirmer, sans trop devoir le démontrer par des textes juridiques, que les familles des défunts sont en droit de demander une enquête criminelle et que les présumés coupables (s’ils sont trouvés) soient traduits en justice. Pour cette analyse, nous nommerons ces familles les victimes. Elles ont en effet subi des dommages matériels et moraux substantiels. Si les victimes ne voient pas de recours et si les États, pour sauver la face sur la scène internationale, évitent de juger explicitement les pilotes concernés, que nous nommerons les «présumés coupables», il s’agit bien ici d’une impunité plutôt totale. Que cet exemple soit tout à fait véridique ou non, là n’est pas la question. Essentiellement, la question est celle-ci : Des cas similaires ne sont pas chose rare lors de conflits armés internationaux ou nationaux. Autrement dit, cet exemple nous servira d’illustration, relativement concrète, d’une présumée violation du Droit international humanitaire lors d’un conflit international. Pour les besoins de notre illustration, le présumé coupable sera un pilote états-unien. Nous allons expliciter pourquoi ce bombardement en question, du 30 avril 1999 en Irak, s’il est véridique, constitue à notre sens une violation grave des Conventions de Genève, c’est-à-dire un crime de guerre. À vrai dire, si les faits que nous allons décrire plus loin sont tout à fait véridiques, cela nous semble être un crime de guerre des plus flagrants et des plus condamnables. Quoi qu’il en soit, il ne s’agira pas d’un plaidoyer pour démontrer qu’un pilote d’avion de chasse des États-Unis a commis un crime de guerre effroyable. Notre objectif en recourant à un exemple précis est de pouvoir mieux aborder certaines limites de nature tant juridique que politique des recours judiciaires internationaux existants. L’accent sera mis sur la compréhension de trois recours qui sont possibles, auprès de trois instances différentes, vis-à-vis de violations graves du Droit international humanitaire. Ces trois instances sont
Il serait un travail colossal d’expliciter toutes les procédures et tous les aspects de la compétence (juridiction) de ces trois instances. Nous allons nous contenter de faire ressortir les aspects de leur compétence et des procédures qui nous semblent les plus pertinents ainsi que certaines limites de nature juridique et politique. En ce qui concerne l’aspect politique, notons qu’il s’agit d’une analyse de droit et que, par conséquent, nous allons prétendre que les États respectent le droit international et ses procédures. Par exemple, nous savons bien qu’il demeure toujours possible que certains États décident d’ignorer une compétence qui serait dite obligatoire de la part d’une cour internationale, mais nous n’allons pas aborder cette problématique ici. Nous allons commencer en abordant l’exemple d’un processus de règlement des différends, entre l’Irak et les États Unis, devant la Cour internationale de justice (CIJ). Le fait de débuter par la CIJ est utile pour cette analyse, car étant donné que le mandat de la CIJ concerne les litiges entre États (et non pas entre individus) et qu’elle n’est pas une cour pénale, cela nous permet ensuite de mieux cerner l’importance du principe de la compétence universelle et de l’entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Nous examinerons alors justement la possibilité d’un recours devant une cour nationale étrangère, appliquant une compétence universelle vis-à-vis de crimes de guerre, puis un recours devant la nouvelle CPI. Pour chacune de ces instances, il s’agira d’abord d’expliciter sa compétence respective puis, en regard de certaines limites des recours, de discuter de comment ces recours peuvent s’appliquer au présumé crime de guerre à l’étude. Note 1: Agence France Presse, UN official visits site of deadly US air strike in Iraq, 3 mai, 1999. Table des matières
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