Les sanctions économiques globales contre l’Irak

  Posted by Siriel Admin 2004 May 13 - 4:30am 

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Les sanctions économiques globales contre l’Irak (1990-2003) étaient-elles compatibles avec le respect effectif de la Charte de l’ONU, des droits humains et du droit international humanitaire ?

— Michaël Lessard, 13 mai 2004
Essai pour la Maîtrise en Relations internationales, Université Laval, Ville de Québec (Canada).

Avant-propos
   En Amérique du Nord, les sanctions économiques imposées contre la société irakienne pendant plus de 12 années sont, à toute fin pratique, occultées dans les médias.  Pourtant, pour comprendre la crise sous l’occupation en 2003-2004 et pour saisir la colère des gens en Irak, il faut garder à l’esprit que le peuple irakien a été soumis aux sanctions économiques les plus longues et les plus sévères de l’histoire des Nations Unies.  Les Irakien(ne)s jugent que les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni sont les véritables responsables, entre autres, du maintien de ces sanctions violentes pendant plus d’une décennie.

   Nous espérons que cette analyse, fondée sur des faits, vous convaincra qu’il s’agit là de quelque chose que le monde ne devrait jamais oublier ou nier, d’une politique que l’ONU ne devrait jamais répéter.

Cet essai se lit très bien et n’exige pas d’être expert du droit…
:: Disponible gratuitement, en ligne, sur le site de l’Institut québécois des hautes études internationales
L’Institut désire offrir une vitrine aux essais et aux mémoires qui se seront distingués par la qualité de leur analyse et par la rigueur intellectuelle de la réflexion posée.

:: Quelques extraits…
(...)
   Les sanctions économiques onusiennes contre l’Irak, de 1990 à 2003, ont soulevé de vives inquiétudes concernant les droits et la santé de la population civile irakienne et des questions importantes sur l’application du droit international.  Les effets néfastes de ces sanctions sur la population irakienne, rapportés de manière crédible et unanime par les agences humanitaires de l’ONU, avaient soulevé l’indignation d’un vaste mouvement mondial d’organisations humanitaires et d’individus.  Ces derniers considéraient qu’il s’agissait d’un châtiment collectif incompatible avec les droits humains internationaux et avec les principes onusiens.  Dans notre analyse, nous verrons que ces inquiétudes et cette indignation ne sont pas propres aux citoyen(ne)s militant pour les droits humains ; elles sont aussi largement partagées par des juristes, des expert(e)s, des professeur(e)s et des hauts fonctionnaires de l’ONU.  Notre essai prendra l’histoire de ces sanctions onusiennes contre l’Irak comme étude de cas, car nous estimons qu’elle est d’une importance exceptionnelle vu ce qu’elle nous révèle sur l’application du droit international par le Conseil de sécurité de l’ONU.  En effet, de sérieuses questions méritent d’être soulevées et d’obtenir des réponses concernant le lien entre les sanctions économiques et le droit international, plus particulièrement concernant l’application du Chapitre VII de la Charte et le respect effectif des droits humains internationaux et du droit international humanitaire.  Le cas des sanctions contre l’Irak est, sans contredit, le plus pertinent à analyser pour mettre en relief les limites humanitaires que l’ONU devrait imposer lors de sanctions économiques.
(...)
   Pour notre analyse, nous utilisons l’expression « crise économique et humanitaire » pour qualifier la situation qui prévalait sous les sanctions économiques onusiennes, mais cette expression ne traduit peut-être pas l’ampleur des effets néfastes engendrés par la Guerre du Golfe, le régime de Saddam Hussein et les sanctions économiques sur la santé physique et mentale de la population civile irakienne.  Les recherches et les évaluations des agences humanitaires de l’ONU ont, pendant plus d’une décennie, joué leur rôle non politique d’informer la communauté internationale que les sanctions économiques causaient des souffrances aiguës à des millions d’êtres humains et d’innombrables décès prématurés.  Il importe de rappeler que ces effets étaient prévisibles et nous allons le démontrer.  Qui plus est, nous allons aussi affirmer, qu’à partir de faits empiriquement vérifiables, il y avait toujours de nombreux décès prématurés et la présence de souffrances aiguës même après la mise en oeuvre effective du programme « pétrole contre nourriture » entre 1996 et 2003.