Pratiques incohérentes, sélectives et illégales du « droit à l'ingérence armée » pour des raisons humanitaires

   Submitted by Siriel Admin on 2004 Mar 23 - 11:51pm 

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Par: Michaël Lessard (en cours de Maîtrise en Relations internationales), le 4 avril 2000.

(NATO starts bombing, In Le Temps, ©Chappatte, March 24 1999.)

Sommaire :
I) Incohérences : L’intervention humanitaire selon l’OTAN (lors de la crise Serbie-Kosovo de 1999)
II) Sélectivité : Des crimes contre l’humanité pour certains êtres humains (plusieurs exemples)
III) Autorité illégitime : La loi du plus fort

Un article ou analyse rédigé avec l’objectif qu’il soit compréhensible et informatif pour les citoyen(ne)s du monde (bref, sans que des connaissances poussées du droit international soient nécessaires). Produit dans le cadre du cours Principes des relations internationales à l’Université Laval, cet article-analyse a reçu une note parfaite (sauf pour une pénalité de dépôt en retard).

Je le publie sur le Siriel-Média vu que je le trouve encore tout à fait pertinent en 2004, après que le Président Bush ait menti à son propre peuple, aux peuples du monde entier et aux Nations Unies pour justifier l’invasion de l’Irak.

Introduction

Devant la Commission des Droits de l’homme de l’ONU (Genève, avril 1999), Kofi Annan, Secrétaire-général de l’ONU, a déclaré: « Il émerge, lentement mais sûrement, une norme internationale contre la répression violente des minorités qui aura et devra avoir la priorité sur les soucis de souveraineté».* Comme le confirme Jan Nederveen Pieterse, dans l’ International Political Science Review, il semblerait que les violations massives de droits humains ou les crimes contre l’humanité peuvent désormais être considérés par le Conseil de sécurité de l’ONU comme une ‘menace à la paix et à la justice internationales’; pouvant ainsi permettre une intervention militaire (ingérence armée) légitimée par des raisons humanitaires.*

Toutefois, si nous regardons l’histoire des interventions armées de cette décennie ainsi que le système international actuel, pouvons-nous affirmer que le concept d’un «droit à l’ingérence armée» pour des raisons humanitaires ait été appliqué de manière légitime? Personnellement, nous approuvons l’existence de ce droit, mais nous croyons que présentement les États se servent de ce nouveau droit de manière trop souvent illégitime. Plus précisément, les ingérences armées pour des raisons humanitaires nous semblent souvent illégitimes de par
i) l’incohérence dans leur application réelle et leurs effets parfois non-humanitaires,
ii) la sélectivité dont font preuve les États qui interviennent
et iii) le fait qu’elles sont rarement autorisées par une association politique mondiale telle que l’ONU.
Qui plus est, ce manque de légitimité dans la pratique de cette forme d’ingérence, nous semble amoindrir l’autorité d’une justice internationale et nous semble dangereuse au niveau des relations internationales.

Comme exemple d’incohérence, nous allons analyser l’intervention de l’OTAN qui semble être déjà un cas classique d’une attaque militaire justifiée, selon le discours officiel, par des raisons humanitaires (Ove Bring). Ensuite, nous allons offrir brièvement d’autres exemples pour démontrer la sélectivité des États vis-à-vis de ce nouveau droit. Pour conclure, au niveau des relations internationales, nous allons affirmer pourquoi il est extrêmement important que toute forme d’ingérence ou d’intervention armée soit d’abord légitimée ou «légalisée» par une autorité mondiale.

En somme, notre postulat est que les gouvernements ne sont pas altruistes et qu’ils accordent une priorité à leurs propres intérêts nationaux. Cette analyse dite réaliste rejoint ce que Tom J. Farer, dans l’ American Journal of International Law, écrit : « Je soumets qu’il n’y a pas un seul cas, pendant l’entière période d’après guerre, où un État est intervenu chez un autre avec l’objectif exclusif de mettre fin à des meurtres en masse(...)»* (trad. libre) C’est pourquoi nous exposons ici une approche légaliste rigoureuse vis-à-vis de l’ingérence humanitaire.

* Les références ou sources sont dans le document.

>>> Pour lire cet article-analyse, il faut télécharger le document Word .rtf:

www.siriel.info/docs_images/Drt_armee_hum-Kosovo_ML.rtf