Avec l'aide particulière de l'association québécoise Nos impôts pour la paix (NIPP)

Et l'appui...
du Nouveau Parti Démocratique (NPD canadien et québecois),
et du Carrefour de pastorale en monde ouvrier (CAPMO).

• Croyez-vous que le Canada devrait, comme politique de base, accorder la primauté à la résolution non violente des conflits et que le gouvernement fédéral devrait donc consacrer prioritairement des moyens plus concrets dans ce sens?
  
  
• Êtes-vous mécontent-e que le gouvernement canadien ait augmenté le budget militaire d'au moins 12 milliards de dollars sur cinq ans, surtout en constatant que cela va servir en bonne partie à la modernisation de l’armement et donc enrichir le complexe militaro-industriel des États-Unis et du Canada?  Croyez-vous qu'il ne faut pas encourager la machine de guerre monstre des États-Unis, surtout avec l'approche impérialiste et illégale du Président Bush II?
  
  
• Seriez-vous d'accord avec la création d'une agence ou d’un département canadien de la paix spécialisé dans la résolution non violente des conflits, dans les missions de paix non armées et dans la construction de la paix dans des régions affligées par la violence?  Le Canada se donnerait donc une force d'intervention non militaire ou non armée [Note I].
  
  
• Seriez-vous d'accord pour que les dépenses du Canada en armement et autres projets militaires soient réduites et pour que le Canada, en contrepartie, créé un Fonds pour la paix à partir d'une partie des impôts fédéraux?  Ce Fonds pour la paix pourrait devenir le budget d'un éventuel ministère de la Paix et ne pourrait pas être détourné vers le ministère de la Défense, ni vers le ministère des Affaires extérieures et du Commerce international.
  
  
• En attendant que le gouvernement fédéral accepte de créer un tel ministère de la Paix, seriez-vous d'accord pour que le formulaire de déclaration d'impôt permette aux contribuables le choix entre financer un Fonds pour la paix ou financer le ministère de la Défense, et donc offrir aux citoyen-nes la possibilité de se déclarer 'Objecteurs de conscience'? Cette option permettrait à la population d’indiquer clairement sa priorité en matière de défense, d’armement et de paix.

   Récemment, en février 2005, Conscience Canada a à nouveau rencontré plusieurs députés, ministres et haut fonctionnaires canadiens pour discuter de ces questions et on constate une ouverture de plus en plus grande à discuter les possibilités d’une nouvelle approche du Canada en matière de paix.


PRINCIPE DE BASE

Nous sommes 'impliqués' dans les actions militaires ou meurtrières de notre armée, même sans le vouloir.  NIPP écrit que « une partie de nos impôts, au lieu de servir au bien commun, finance une armée entraînée pour faire la guerre, et sert à acheter des armes ou à financer des industriels qui vivent et prospèrent grâce aux guerres des autres ».

« L'objection de conscience fiscale » est un mouvement international, présent sur tous les continents, et qui tient d'ailleurs une conférence internationale tous les deux ans (la plus récente a eu lieu à Bruxelles, en juillet 2004, et des représentants de CC et NIPP y ont participé activement).


APPEL AUX ANTI-GUERRE ET ANTI-IMPÉRIALISTES

  Dans le contexte actuel, l'augmentation du budget militaire canadien signifie entre autres que le Canada va acheter de l'armement des États-Unis et risque de contribuer à aider l'approche criminelle du Président G. W. Bush. Comme l'argent est le nerf de la guerre, le principe de base de cette campagne est l'objection à payer l'impôt militaire.  Aux États-Unis, actuellement, on peut comprendre que de plus en plus de gens refusent de le payer quand on considère que c’est près de 51 % du budget fédéral américain qui sert aux dépenses militaires!


C'EST SIMPLE, VOICI COMMENT...

• Il faut surtout inclure avec son rapport d'impôt une lettre qui affirme votre appui à la campagne « Nos impôts pour la paix » et, si vous le voulez, qui reprend les demandes mentionnées ci-dessus.  S'il vous plaît envoyer aussi copie de la même lettre au ministre canadien des Finances, M. Ralph Goodale (sans timbre). Si vous le voulez, il serait bien de la partager aussi avec d'autres politicien-nes (comme le ministre du Revenu, M. John McCallum, les chefs des partis d’opposition, votre propre député-e, tous sans timbre et adressé à la Chambre des Communes, Parlement du Canada, Ottawa ON. K1A 0A6).

Ensuite, il faut choisir une des actions suivantes (au choix):

a) Donner un appui moral en devenant membre de NIPP (il suffit d’envoyer un chèque de cinq dollars, ou plus, avec vos coordonnées —nom, adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse de courriel— à Nos impôts pour la paix, 1425 Chemin Royal, St-Laurent d’Orléans, QC, G0A 3Z0;

b) Faire un don au Fonds pour la paix créé et géré par NIPP au Québec.  Le montant de ce don est tout à fait optionnel : il peut être symbolique ou plus important.  Si vous faites un tel don, indiquez-le dans votre lettre à l’impôt et aux politicien-nes.  Comme la première option, c’est la meilleure approche si vous n’avez pas d’impôt à verser cette année, ou si vous devez recevoir un remboursement du gouvernement fédéral.

c) Si vous avez des impôts à payer (si vous n'êtes pas imposé à la source par exemple), vous pouvez choisir de refuser de payer une partie, ou la totalité, de vos impôts militaires fédéraux et de verser plutôt cette partie refusée au Fonds pour la paix de NIPP.  Étant donné que les dépenses militaires de 2005 sont estimées à environ 8% du budget canadien, nous vous suggérons de verser au gouvernement canadien entre 92% et 99.9% de ce que vous devriez normalement payer (ligne 435 de votre formulaire fédéral).*

  Nous espérons que beaucoup de gens au Québec participeront à la campagne « Nos impôts pour la paix! » et que les membres des réseaux antiguerre s’y engageront de plus en plus!  Cessons de financer par nos impôts les guerres auxquelles nous nous opposons déjà par toutes sortes d’autres moyens!

Par la commission Paix du RéseauFS -
pour la campagne de Conscience Canada,
avec l’aide de Nos impôts pour la paix.

Avec l'appui...
du Nouveau Parti Démocratique (NPD),
et du Carrefour de pastorale en monde ouvrier (CAPMO)

Vis consili expers mole ruit sua
Une force brute dénuée de sagesse, tombe en ruine sous son propre poids (trad. libre).
- Horace (Q. Horatius Flaccus)

Note I [retour au texte]:
Les missions de paix actuelles sont parfois des missions de « pacification » par la force armée. De plus, même lorsqu'il s'agit de mission réellement de paix, ce sont néanmoins des soldats armés et formés pour la guerre que l’on envoie, ce qui n'est pas toujours porteur d'une paix durable ou réelle, ni le moyen le plus efficace de remplir de telles missions de paix. Notons enfin que seulement 10% du budget canadien de la « Défense » sert à des projets non armés.


* Notes plus techniques [retour au texte] :

- Vous pouvez toujours récupérer, sur demande, le montant que vous avez versé dans le Fonds pour la paix (qui ne fait que détenir l’argent en fidéicommis en votre nom).  Comme le gouvernement canadien va, tôt ou tard, vous obliger à payer, vous pourrez donc utiliser votre contribution au Fonds pour payer le gouvernement.

- Le montant que vous décidez de « retenir sur vos impôts militaires » ou de verser au Fonds pour la paix est flexible et libre à vous.  Il y a peu ou pas de risque du tout à retenir un petit montant de vos impôts fédéraux pour manifester votre opposition aux impôts militaires (10$ ou 50$ par exemple).  L’expérience des dernières années montre que tant que le montant que vous avez refusé de payer au gouvernement fédéral n’atteint pas un montant assez important (généralement autour de 500$, intérêts compris), le gouvernement se contente de vous envoyer une facture et un rappel une ou deux fois par an, vous indiquant chaque fois les intérêts qui s’ajoutent à votre dette.  Ce n’est qu’à partir d’un certain montant que le gouvernement va augmenter la pression pour être payé et, au pire, saisir directement une partie de votre salaire ou de votre compte de banque (mais après vous avoir prévenu).  Par contre, chaque fois que le gouvernement fédéral vous doit de l’argent (remboursement, crédit pour la TPS, prestations fiscales pour enfants, etc.), il va automatiquement « se repayer en passant » ce que vous lui devez (intérêts compris) avant de vous verser les montants qu’il vous doit.

- À noter : si un employé demandait à son employeur de ne pas retenir à la source le 8% de l’impôt fédéral équivalent aux impôts militaires, l’employeur devrait sérieusement étudier les conséquences possibles de sa décision, car l’entreprise s’expose à des pénalités importantes (pouvant apparemment atteindre plus de 1000$).

- Pour les individus (et travailleur-euses autonomes) qui refusent de payer leur impôt militaire (en partie ou en totalilté) et qui transfèrent ce montant au Fonds pour la paix, il faut se rappeler que le gouvernement va vous pénaliser en ajoutant un intérêt au montant que vous devez (puisqu’il considère que c’est de l’impôt impayé même si vous l’avez versé au Fonds).  Par conséquent, même si vous retirez votre montant du Fonds quand le gouvernement exigera d’être payé, vous devrez vous-mêmes payer le montant des intérêts chargés par le gouvernement puisque les intérêts générés par le Fonds pour la paix sont utilisés chaque année pour financer des projets de paix choisis par les membres de NIPP.